| |
| |
|
|
| |
FMC AUTOMOBILES SAS, Division FORD FRANCE, titulaire de la marque MOTORCRAFT (ci-après désigné indifféremment "MOTORCRAFT" ou "FORD France"), a ouvert le site www.motorcraft.fr (© FORD 2005 - Conception et développement par Actua Media Com), pour l'information personnelle des internautes.
L'utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous (" Conditions Générales d'Utilisation ") et de l'ensemble des lois applicables.
La connexion et l'accès au site http://www.motorcraft.fr implique l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec MOTORCRAFT ou les membres de son réseau commercial.
FORD France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générale et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
FORD France, division de FMC Automobiles s.a.s.
Société par Actions Simplifiée au capital de 24 394 693 €
34 rue de la croix de fer
78122 St germain en laye cedex - France
N° Siren 425 127 362, RCS Versailles |
|
| |
|
|
| |
Conditions Générales d'utilisation |
|
| |
1-Informations générales
Ce site web est édité par : FORD France, Division de FMC Automobiles SAS et Actua Media Com
Centre Serveur : Actua Media Com
Siren : RCS PARIS 491 804 654
2-Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur et Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont FORD France est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société ACTUA MEDIA COM.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de FORD France ou de tiers ayant autorisé FORD France à les exploiter.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits sur dessins et modèles au sens des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage privé excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information, et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Á l'exception des cas visés ci-dessus, toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de FORD France, titulaire de la marque MOTORCRAFT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.
Droits des marques
L'appellation MOTORCRAFT, le logo MOTORCRAFT, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par FORD France, division de FMC Automobiles.
D'autres marques sont également citées sur le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par MOTORCRAFT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par MOTORCRAFT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de FORD France ou de leurs titulaires respectifs constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.
3- Données personnelles et autres données
Données à caractère nominatif
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Des informations nominatives vous concernant sont toutefois indispensables pour répondre à vos demandes d’information et notamment si vous souhaitez devenir membre du réseau Motorcraft. Ces informations à caractère nominatif sont exclusivement destinées à FORD France, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial Motorcraft, à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par FORD France,sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Les informations vous concernant autres que celles recueillies pour vous informer sur les conditions pour devenir membre du réseau Motorcraft, seront exclusivement destinées à FORD France pour répondre à votre question.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Motorcraft, Service Marketing, 34 rue de la croix de fer, 78122 St Germain en Laye.
Données à caractère non personnel
Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
"Cookies"
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies.
Si vous naviguez sur Internet avec Netscape : cliquez "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.
4-Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.motorcraft.fr nécessite une autorisation préalable écrite de MOTORCRAFT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.motorcraft.fr. (préciser l'adresse ou comment trouver les coordonnées du responsable)
MOTORCRAFT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, des produits, des services, etc. proposés sur les sites ou à partir des sites auxquels le site www.motorcraft.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
5-Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni FORD France, ni ses filiales, ni les membres de son réseau Motorcraft ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme un guide infaillible des spécifications actuelles des produits ou services émanant de FORD France, de ses filiales ou des membres du réseau Motorcraft. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
6-Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
|
|
| |
|
|
|
|
| |
|
